P comme… Puits à cendres

Si vous optez pour la dispersion des cendres du défunt, passé par la crémation, plusieurs dispositifs existent. La cuve permettant la récupération et la conservation des cendres est appelée puits à cendres (parfois aussi, caveau à cendres). Il est installé en sous-sol et peut être habillé en surface de différentes manières.

 

Statut et protection des cendres

La loi n° 2008-1350 relative à la législation funéraire, promulguée le 19 décembre 2008, confère aux cendres issues de la crémation du corps d’une personne décédée un statut et une protection comparables à ceux accordés à un corps inhumé. La dispersion des cendres peut avoir lieu dans un espace aménagé à cet effet d’un cimetière ou d’un site cinéraire ou en pleine nature, sauf sur les voies publiques (article L. 2223-18-2 du code général des collectivités territoriales).

 

Espace de dispersion selon les communes

Les cendres doivent être traitées avec « respect, dignité et décence » (article 16-1-1 du code civil). Le code général des collectivités territoriales ne définit pas les caractéristiques de l’espace de dispersion afin que chaque commune puisse librement déterminer la manière dont elle souhaite l’aménager et le gérer. Le maire étant tenu d’assurer le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières, il doit prendre toutes les mesures nécessaires permettant de la garantir (article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales).

 

Surveillance de l’agent du cimetière

Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le maire peut prévoir dans le règlement du cimetière des dispositions sur les modalités de la dispersion des cendres, la surveillance de cette opération par un agent du cimetière et les mesures visant à assurer le bon entretien des espaces considérés.

 

(in JO Sénat du 13/03/2014 – page 710)