Vous souhaitez mettre en oeuvre :
* un caveau maçonné avec des éléments en terre cuite ou des blocs de béton,
* un caveau en béton banché,
* un caveau en béton préfabriqué, soit en monobloc, soit à partir d’éléments ou de panneaux assemblés,
* un caveau cinéraire, une « cave-urne ».
Les activités funéraires sont soumises à un contexte légal et réglementaire qui s’impose à tout opérateur, aux collectivités locales et au maître d’ouvrage (client). Un arrêté municipal peut venir compléter les dispositions nationales encadrant les travaux de cimetière. Selon les régions, il existe des obligations et usages différents. Voici les conseils d’Urvoy Prefa avant d’initier les travaux.
1 : fournir une habilitation funéraire à Urvoy Prefa
Lorsque la concession n’est pas libre de corps, vous devrez délivrer à Urvoy Prefa une habilitation funéraire pour l’opération de creusement. Le document est à demander à la préfecture ou directement sur le site, disponible en téléchargement. Lorsque la concession est libre de corps, la construction du caveau n’est pas soumise à l’habilitation de l’intervenant.
2 : veiller à la stabilité de l’ouvrage
Le caveau doit être stable au moment de la mise en oeuvre. Sa résistance mécanique doit en effet lui permettre de supporter un monument. Pour des ouvrages exceptionnels, comme une chapelle, vous devez réaliser une étude préalable. Pour la mise en œuvre des monuments, se reporter aux règles professionnelles de pose de monuments funéraires et cinéraires présentées ICI.
3 : veiller aux bonnes dimensions
Les dimensions intérieures du caveau doivent permettre l’installation aisée des cercueils dont la cote est normée. Les dimensions minimales intérieures du caveau, pour une case simple, sont de 2,12 mètres pour la longueur et de 78 centimètres pour la largeur. Ces dimensions actuellement en vigueur peuvent être amenées à évoluer les années prochaines en fonction de l’évolution de la taille moyenne de la population.
Les dimensions extérieures dépendent des types de caveaux et des matériaux utilisés. Dans le cas des cases doubles ou triples, la largeur totale intérieure du caveau tient compte de l’espace nécessaire à la mise en place des cercueils. Pour des raisons éthiques, les cercueils ne doivent pas se toucher.
4 : veiller à l’évacuation de l’eau
Le caveau ne peut pas éviter la présence d’eau à l’intérieur. Il peut s’agir de phénomènes de condensation, de la décomposition des corps, de la circulation des eaux souterraines ou du ruissellement des eaux de surfaces. Pour limiter au maximum cette présence d’eau résiduelle, il est nécessaire que le caveau soit muni d’une évacuation.
5 : s’informer auprès des services communaux
Avant toute opération de mise en œuvre, Urvoy Prefa s’assure auprès des services communaux concernés de la localisation de la concession, de la nature du terrain et des procédures d’intervention propres à la commune. Les travaux peuvent faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation.
6 : choisir les moyens adaptés à la mise en oeuvre
Urvoy Prefa vérifie au préalable la faisabilité des opérations demandées sur le terrain, notamment, les dimensions de la concession, l’environnement immédiat du chantier et plus particulièrement l’état des sépultures voisines et des allées d’accès, l’existence éventuelle de réseaux souterrains, la qualité et la portance du sol et sa capacité de drainage. Nous définissons ensuite les moyens nécessaires à l’exécution des travaux dans le respect de la sécurité des usagers et des salariés ainsi que de l’environnement. Nous mettons en place des mesures de signalisation du chantier.