Archives mensuelles : janvier 2017

M comme… Monument funéraire

Le monument funéraire est la construction posée sur la tombe. Il matérialise, pour les proches, le lieu de mémoire et de recueillement en souvenir du défunt. Il est constitué d’une semelle, d’un soubassement, d’une pierre tombale, éventuellement, d’une stèle funéraire, d’une jardinière, d’un prie-Dieu ou de sculptures.

 

Pierre tombale et caveautin

Qu’il s’agisse d’une crémation ou d’une inhumation en cercueil, les monuments funéraires diffèrent. La pierre tombale recouvre la sépulture, le caveau individuel ou familial. Le caveautin, appelé aussi « fausse-case de fond », est un compromis entre caveau et tombe : il est constitué de dalles de ciment qui entourent le cercueil avant le comblement de la fosse. Contrairement au caveau, le caveautin n’est pas imperméable.

 

La stèle funéraire

La stèle funéraire est un monument monolithe de différentes formes : rectangulaire, ovale, en rameau d’arbre, en papillon, en profil de livre… Elle se décline en plusieurs tailles et hauteurs. Ses dimensions sont généralement codifiées dans un règlement municipal. Elle est faite de pierre, de granite, de marbre ou de métal et scellée au monument de façon étanche. Sa pose est déterminée par l’article L. 2223-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture ».

 

Enfeu et chapelle

L’enfeu est une case funéraire, hors sol, encastrée dans l’épaisseur du mur d’un édifice religieux. L’enfeu peut recevoir un ou plusieurs cercueils. On peut aussi édifier une chapelle au-dessus de caveaux familiaux.

 

Gravure, élément de mémoire

Sur le monument funéraire peut être apposée une gravure, élément identitaire du défunt mais aussi signe d’hommage et de souvenir d’une vie, marqué par les proches. Elle est réalisée à la main ou à la machine. Sont mentionnés, prénom, nom, date de naissance et date de décès. Peuvent être adjoints une épitaphe, une phrase ou un texte commémoratifs, une photographie ou un dessin. Les éléments gravés sont neutres ou rechampis grâce à un vernis de couleur or, argent, brun, vert, blanc ou noir.

C comme… Concession

La concession est un droit d’usage que l’on acquiert moyennant un versement forfaitaire pour y fonder une sépulture. Chaque cimetière est divisé en parcelles nommées concessions. La concession doit être libre de toute construction et de tout “restant mortuaire”. Si la concession a déjà été occupée, elle doit être vidée de ses restes mortuaires et débarrassée de ses constructions avant d’être attribuée au nouveau concessionnaire. Une exception peut être faite pour les caveaux : certains cimetières proposent, à côté des concessions vierges de tout équipement, des concessions déjà équipées d’un caveau pour recevoir les cercueils et les urnes.

 

Demande effectuée en mairie

Le concessionnaire peut, dès lors que la concession lui est attribuée, faire construire sur ce terrain un caveau, un monument funéraire ou une chapelle pour recevoir cercueils et urnes. C’est lui et lui seul qui décide de l’occupation de sa concession et donne l’autorisation d’y inhumer un cercueil ou bien une urne, de poser un monument ou d’effectuer des travaux. La demande de concession s’effectue en mairie ; c’est le conseil municipal qui détermine le montant de la redevance pour la concession. Il varie d’une commune à l’autre et selon la durée souhaitée (obligatoirement supérieure à cinq ans).

 

Taille des concessions

Généralement, la concession mesure deux mètres de long sur un mètre de large. Depuis le développement de la crémation, sont également proposées des « concessions cinéraires », de un mètre de côté, pouvant accueillir uniquement des urnes. Pour l’inhumation d’enfants défunts, des concessions de petites dimensions sont mises à disposition.

 

Les différents types de concessions :

– la concession familiale. C’est la concession la plus fréquemment proposée. Peuvent y être inhumés le concessionnaire, titulaire de la concession et, sauf dispositions expresses contraires de ce dernier, son conjoint, ses descendants et leurs conjoints, ses ascendants, les collatéraux, les alliés, ainsi que des personnes extérieures présentant des liens forts avec la famille. De son vivant, le concessionnaire est le seul décisionnaire. Lui seul peut ou non autoriser toute inhumation dans sa concession.

– la concession individuelle : seul le concessionnaire peut y être inhumé.

– la concession collective : peuvent y être inhumées uniquement les personnes nommées dans l’acte de concession.

 

Durée de la concession

La concession peut être temporaire, d’une durée minimale de 5 ans et maximale de 15 ans. Ce délai peut, dans certaines agglomérations, être réduit à 10 ans. Les concessions pérennes peuvent être trentenaires (30 ans), cinquantenaires (50 ans) ou perpétuelles. Toutes les communes n’ont pas obligation de proposer ces différents choix. Quelle que soit leur durée, les concessions peuvent selon les cas, faire l’objet d’une rétrocession, d’un échange, d’une conversion, d’un renouvellement lorsqu’elle arrivent à échéance, d’une donation ou d’un legs, d’une transmission au décès du concessionnaire. Abandonnées ou non renouvelées, les concessions peuvent également faire l’objet d’une reprise par le cimetière. Une demande de renouvellement peut être faite en mairie de la commune dont dépend le cimetière, avant que les 24 mois suivant l’échéance de la concession ne soient écoulés.

 

Entretien de la concession

Ce sont ainsi les familles qui ont la charge de l’entretien des concessions funéraires. Le terrain reste propriété de la collectivité. Celle-ci peut cependant engager une procédure de reprise de concession si la tombe n’est plus entretenue ou qu’un délai contractuel ou légal est dépassé, même pour les concessions dites « perpétuelles » si elles ne sont plus entretenues.